Conditions générales du formulaire de commande

1. Contexte

Chaque formulaire de commande relatif à l'achat des services de Remote (Formulaire de commande) est régi par les présentes Conditions générales du formulaire de commande (CG du formulaire de commande), qui, ensemble, font partie intégrante des Conditions d'utilisation du service (Conditions

Sauf indication contraire, tous les termes utilisés dans le présent document ont la même signification et les mêmes définitions que celles figurant dans les Conditions. Tout terme nouvellement défini utilisé dans les CG du Formulaire de commande (y compris les termes mentionnés dans le Formulaire de commande) devra figurer en majuscules et en caractères gras.Conditions) acceptées par Vous-même (disponibles dans les Conditions d’utilisation de Remote, ou dans le cadre de tout autre accord entre les parties), incorporées par renvoi dans les présentes CG du formulaire de commande. Tout terme nouvellement défini utilisé dans les CG du formulaire de commande (y compris les termes mentionnés dans le Formulaire de commande) devra porter une majuscule initiale et figurer en caractères gras. Les présentes CG du formulaire de commande prévalent sur les Conditions uniquement en cas de conflit. Le terme Client, tel qu'il est utilisé dans un Formulaires de commande, comprend les entités juridiques figurant sur votre compte.

2. Conditions de paiement

Valeur minimale du contrat (VMC) : Dans le cas des Formulaires de commande avec une valeur minimale du contrat, le Client accepte de régler la VMC hors toute taxe applicable chaque Année contractuelle (représentant chaque période de 12 mois consécutifs à la Date de début du ou des services mentionnée dans le Formulaire de commande). La VMC peut être couverte par le paiement des Frais unitaires nets et des Frais de service afférents à une Année contractuelle (les Frais de mise en œuvre et de configuration sont exclus de ce montant total).les Frais de mise en œuvre et de configuration sont exclus de cette somme.

Si un client ne verse pas des montants égaux ou supérieurs à la VMC pour une année contractuelle, il devra payer la différence entre les paiements reçus par Remote qui s’appliquent à la VMC (hors taxes) et la VMC pour cette Année contractuelle.

Paiement au fur et à mesure (PAYG) et Prix bloqué : Dans le cas des Formulaires de commande comportant une VMC égale à 0, Remote peut ajuster ou supprimer toute remise basée sur les volumes lorsque le Client n’atteint pas la Valeur estimée du contrat (VEC) (hors taxes) pour une Année contractuelle. La VEC peut être atteinte par le règlement de la totalité des Frais de service et des Frais unitaires nets pour une Année contractuelle (les Frais de mise en œuvre et de configuration sont exclus de cette somme). sont exclus de cette somme).

3. Durée et renouvellement du Formulaire de commande

Tout Formulaire de commande débute à sa Date d’entrée en vigueur et se poursuit jusqu’à la Date de fin du ou des services (la Durée du formulaire de commande).

Valeur minimale du contrat : Après la Date de fin du ou des services, le Formulaire de commande applicable sera automatiquement renouvelé sur des périodes de 12 mois consécutifs, sauf si l’une des deux parties en avise l’autre par écrit au moins 30 jours avant la fin de la Durée du formulaire de commande alors en cours. Chaque renouvellement sera considéré comme un nouveau Formulaire de commande, en vertu duquel les Frais unitaires nets de chaque Service seront revus à la hausse selon la plus élevée des valeurs suivantes : (a) huit pour cent (8 %), ou (b) la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) aux États-Unis lors de la dernière Durée du formulaire de commande.

PAYG et Prix bloqué (VMC égale à 0) : Après la Date de fin du ou des services, les Frais unitaires nets correspondront à nouveau aux prix unitaires de la liste en vigueur de Remote.

4. Résiliation d’un Formulaire de commande

VMC : Si un Formulaire de commande comportant une VMC est résilié au cours de la Durée du formulaire de commande (pour un autre motif qu’une violation substantielle* de la part de Remote), le Client devra régler la différence entre les paiements reçus par Remote et applicables à la VMC (hors taxes) et la VMC pour chaque Année contractuelle restante dans la Durée du formulaire de commande. n'a pas l'intention de respecter les CG du formulaire de commande.

Prix bloqué : Si un Formulaire de commande de plusieurs années comportant une VMC égale à 0 est résilié au cours de la Durée du formulaire de commande (pour un autre motif qu’une violation substantielle de la part de Remote), le Client devra régler 50 % de la moyenne mensuelle des Frais annuels estimés, facturés dans le cadre du Formulaire de commande, multiplié par le nombre de mois restant dans la Durée du formulaire de commande.

PAYG : Si un Formulaire de commande d’une durée d’un an assorti d’une VMC égale à 0 est résilié pendant la durée du Formulaire de commande (sauf en cas de violation substantielle de la part de Remote), Remote peut ajuster ou supprimer toute remise liée au volume.

*Aux fins des présentes CG du formulaire de commande, on entend par « violation substantielle » une violation d’une gravité telle qu’elle compromet et rend impossible la réalisation de l’objet principal du contrat et cause un préjudice important à l’activité de l’autre partie. : Si un Formulaire de commande d’une durée d’un an et comportant une VMC égale à 0 est résilié au cours de la Durée du formulaire de commande (pour un autre motif qu’une violation substantielle de la part de Remote), Remote peut ajuster ou supprimer toute remise basée sur les volumes.

5. Dispositions générales

Les présentes CG du formulaire de commande, ainsi que les Conditions et chaque Formulaire de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre Remote et le Client relativement à l’objet des présentes, et elles annulent et remplacent tout accord, toute entente et toute déclaration antérieurs, écrits ou oraux. Si un Client dispose de plusieurs Formulaires de commande, seul le Formulaire de commande le plus récent prévaudra en cas de contradiction entre ceux-ci.

Tous les Frais restent dus conformément aux Conditions générales, et tous les frais payés ou dus au titre du Formulaire de commande ne sont ni remboursables ni annulables.

Tous les frais demeurent exigibles conformément aux Conditions, et tous les frais réglés ou exigibles dans le cadre du Formulaire de commande ne sont ni remboursables ni annulables.